Collecte séparative et valorisation des biodéchets des ménages et assimilés en Normandie

La Loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), affiche la volonté que le service public de gestion des déchets « progresse dans le développement du tri à la source des déchets organiques, jusqu’à sa généralisation pour tous les producteurs de déchets avant 2025. »
L’inscription du tri à la source dans la loi, les retours d’expériences démontrant la faisabilité technico-économique de la collecte séparative ainsi que l’émergence d’unités de méthanisation comme autant d’exutoires possibles pour ces biodéchets au sein des territoires, ont amené l’ADEME et la Région Normandie à proposer un appel à projets spécifique pour soutenir ce type d’opérations.

Cet appel à projets concerne les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière de gestion des déchets qui souhaitent étudier ou mettre en œuvre une collecte séparative des biodéchets des ménages et assimilés.

L’ADEME et la Région invitent les porteurs de projets à intégrer dans leur réponse l’ensemble des étapes jusqu’au retour au sol de la matière organique pour anticiper l’articulation de cet appel à projets avec les autres dispositifs existants.

Deux sessions sont prévues pour cet appel à projets :

  • pour une instruction en 2018 : jeudi 31 mai 2018 ;
  • pour une instruction en 2019 (ou 2018 selon disponibilité budgétaire) : jeudi 27 septembre 2018.
Date limite de dépôt des dossiers :
jeudi 27 septembre 2018

Documents :

Contacts :

Le dépôt des dossiers de candidatures est dématérialisé via l’adresse aapbiodechets.normandie@ademe.fr qui peut aussi être utilisée pour toute demande d’informations complémentaires.