Promouvoir un aménagement durable

Sécuriser les sites pollués orphelins

Les obligations environnementales de prévention et de réparation des pollutions au titre du code de l’environnement incombent au responsable titulaire de l’autorisation d’exploitation d’une installation classée. Dans certains cas, cette obligation directe et l’action administrative engagée pour sa mise en œuvre sont rendues inactives par défaillance du responsable.

Pour ces situations qui peuvent présenter des risques pour la population et l’environnement et après décision des pouvoirs publics, l’ADEME assure la conduite de la maîtrise d’ouvrage des opérations de mise en sécurité rendues nécessaires par l’état du site et les impacts qu’il génère.

En matière de sites et sols pollués, l’Agence participe également à l’amélioration des connaissances sur les polluants et les techniques de traitement tout en développant des méthodes de gestion de ces sites et d’évaluation des enjeux environnementaux et sanitaires.

Par ailleurs, afin de limiter l’étalement urbain et répondre à l’enjeu de l’économie du foncier, l’ADEME accompagne également, notamment par un soutien financier aux porteurs de projet, la reconversion des friches polluées dont les surfaces représentent de véritables opportunités foncières.

En 2016, la Direction régionale Normandie est intervenue, en tant que maître d’ouvrage sur 20 sites, principalement sur les sites suivants :

  • l’ancienne usine de traitement de déchets CITRON dans le port du Havre (76) ;
  • l’ancienne tannerie COSTIL à Pont-Audemer (27) ;
  • le site PETROPLUS à Petit-Couronne (76), intervention ADEME sous forme de soutien financier à la Sté VALGO, repreneur et aménageur du site ;
  • le site PROSYNTHO (fabrication de pesticides) à Acquigny (27) ;
  • le site USMECO (fabrication de pièces métalliques) à Conches-en-Ouche (27) ;
  • le site ORGACHIM (formulation agrochimique) à Oissel (76) ;
  • le site PLYSOROL (fabrication de contreplaqué) à Lisieux (14) ;
  • le dépôt de pneus SONORREC à Feuguerolles-sur-Seulles (14) ;
  • le site VALEO à Caligny (61), intervention ADEME sous forme de soutien financier à la Sté VALEO, ancien exploitant du site.

Par ailleurs, afin de limiter l’étalement urbain et répondre à l’enjeu de l’économie du foncier, l’ADEME accompagne également, notamment par un soutien financier aux porteurs de projet, la reconversion des friches polluées dont les surfaces représentent de véritables opportunités foncières.

Quelques documents de référence