Réduire la production de déchets sur mon territoire

Mettre en œuvre des plans d'action : ZDZG et CODEC

Définition de l’économie circulaire ?

Devant l’urgence d’une réflexion sur un usage efficace des ressources, le principe de l’économie circulaire a pris depuis quelques années une place beaucoup plus large, pour devenir la base d’un cadre politique pour un nouveau modèle de fonctionnement de nos économies qui soit sobre en ressources et partenarial, voire collaboratif. L’économie circulaire s’oppose au modèle classique dit d’économie linéaire (extraire => produire => consommer => jeter).

Le concept d’économie circulaire va bien au-delà de la seule notion de recyclage puisqu’il s’articule autour d’une prise en compte large des trois champs suivants :

  • production et offre de biens et services : ce champ englobe le recours à un approvisionnement durable en ressources qu’elles soient renouvelables ou non renouvelables, à l’écoconception des biens et services, au développement de l’écologie industrielle et territoriale et à la mise en œuvre de l’économie de la fonctionnalité (recours à un service plutôt que la possession d’un bien) ;
  • consommation - demande et comportement : ce champ inclut l’achat responsable, la bonne utilisation des produits, le recours au réemploi et à la réparation ;
  • gestion des déchets : bien que la production et la consommation responsable soient de nature à limiter la production des déchets dans le cadre de la politique de prévention de ceux-ci, la gestion des déchets restants doit favoriser le recyclage et, si besoin, la valorisation énergétique. L’énergie fatale non consommée est aussi à considérer.

Il n’existe pas actuellement de définition « normalisée » ni même stabilisée du concept d’économie circulaire. La définition ci-dessous, concise, constitue une définition spécifique à l’ADEME. Il en est de même pour les autres définitions ci-après, sauf mention particulière.

L’économie circulaire : système économique d’échange et de production qui, à tous les stades du cycle de vie des produits (bien et services), vise à augmenter l’efficacité de l’utilisation des ressources et à diminuer l’impact sur l’environnement.

L’économie circulaire doit viser globalement à diminuer drastiquement le gaspillage des ressources notamment, mais pas seulement les matières premières et l’énergie, afin de découpler la consommation des ressources de la croissance du Produit intérieur brut (PIB) tout en assurant la baisse des impacts environnementaux et l’augmentation du bien-être notamment en préservant ou développant l’emploi. Il s’agit de faire plus et mieux avec moins.

Schéma de l'économie circulaire. Voir le descriptif détaillé ci-après

Descriptif détaillé du schéma (PDF - 243.19 Ko)

Objectif pour l’ADEME

L’objectif est de mobiliser, inciter, accompagner les territoires dans la mise en œuvre de politiques locales d’économie circulaire.
Les appels à projets « Territoires zéro déchet zéro gaspillage » (TZDZG) lancés au niveau national par le ministère de l’Écologie en 2014 et 2015 ont permis de retenir 153 territoires lauréats, représentant plus de 33 millions d’habitants, répondant au cahier des charges proposé.

De manière générale, les territoires « Zéro déchet zéro gaspillage » lauréats sont des territoires s’engageant à mettre en œuvre un projet politique intégré concernant la prévention et la gestion des déchets, dans une dynamique d’économie circulaire. Dans ce cadre, le « Zéro déchet zéro gaspillage » est un idéal à atteindre : ne pas gaspiller, limiter au maximum la production de déchets, réemployer localement, valoriser au mieux en respectant la hiérarchie des modes de traitement les déchets qui n’ont pu être évités – recycler tout ce qui est recyclable et limiter au maximum l’élimination, et s’engager dans des démarches d’économie circulaire.

Pour les territoires les plus ambitieux dans la mise en œuvre d’une telle politique d’économie circulaire et sur la base d’une étude de préfiguration, l’ADEME peut proposer un Contrat d’objectif déchets et économie circulaire (CODEC). Trois territoires normands vont bénéficier d’un tel contrat d’objectif en 2017 et pendant 3 années vont pouvoir bénéficier d’un soutien financier visant à l’animation du territoire, la sensibilisation des multiples acteurs locaux producteurs de déchets et à la mise en œuvre d’un programme d’actions permettant d’atteindre les objectifs fixés au CODEC.
Ces objectifs portent sur la réduction de la production des déchets du territoire, l’augmentation de la valorisation globale des déchets, la réduction du stockage des déchets et la mise en œuvre de démarches d’économie circulaire notamment auprès des acteurs économiques.