Réduire la production de déchets sur mon territoire

Mettre en place un plan local de prévention des déchets

La loi de transition énergétique pour la croissance verte a permis de mettre en lumière de nombreux leviers d’action en faveur de la prévention des déchets.
Concrètement, prévenir la production des déchets consiste à mettre en place des actions visant à réduire la quantité et/ou la nocivité de ces déchets, aux différents stades de la conception, de la production, de la distribution et de la consommation des biens et des produits.
Ces actions de prévention des déchets ne peuvent efficacement porter leurs effets que si elles sont appropriées par les acteurs locaux, déclinées dans les territoires et qu’elles constituent des exemples à suivre. Dans ce cadre, le rôle de planification et de programmation des collectivités territoriales est essentiel.

D’abord, ces démarches de planification et de programmation se sont développées dans un cadre volontaire, avec l’appui de l’ADEME. Dès 2009, un dispositif de soutien financier a ainsi été mis en place, à travers la signature de contrats de performance d’une durée de 5 ans. Ce soutien financier venait compléter l’offre d’accompagnement de l’ADEME, qui comprend également des guides méthodologiques, des boîtes à outils, des modules de formation, l’animation du réseau Animateurs de Plans et programmes de prévention (A3P), etc. 45 Plans territoriaux de prévention et 377 Programmes locaux de prévention ont ainsi été soutenus.

Depuis le 1er janvier 2012, l’élaboration d’un Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) est obligatoire. Le décret relatif aux PLPDMA du 10 juin 2015 en précise le contenu et les modalités d’élaboration.
Ce dispositif de planification territorial de la prévention des déchets repose sur plusieurs échelons de planification coordonnés entre eux et couvrant, dans une approche intégrée, les questions de prévention et de gestion des déchets.

Afin de fournir aux collectivités qui mettent en place un PLPDMA un accompagnement méthodologique approprié prenant en compte les évolutions du contexte normatif et intégrant l’ensemble des éléments permettant de décliner le Programme national de prévention des déchets (PNPD), de façon opérationnelle et concrète sur leur territoire, un guide élaboré pour le compte de l’ADEME est mis à leur disposition.

L’objet de cette publication, guider les collectivités territoriales qui ont la charge d’élaborer, de mettre en œuvre et de suivre un PLPDMA, en :

  • leur donnant les clés pour comprendre et respecter les obligations qui découlent du cadre normatif ;
  • leur fournissant des pistes d’actions éprouvées à mettre en œuvre localement. Ces pistes d’actions sont issues à la fois du PNPD lui-même ou d’autres supports réglementaires nationaux, mais aussi de retours d’expériences des quelques 400 territoires déjà engagés dans des programmes locaux de prévention des déchets.

Dans le cadre de sa mission d’accompagnement, l’ADEME Normandie a proposé à l’ensemble des collectivités à compétence collecte et/ou traitement des déchets de la région une rencontre sur 2 jours, les 8 et 9 juin 2017, pour leur présenter ce guide.

L’objectif de cette rencontre était bien entendu de répondre aux attentes des collectivités en fonction de leur avancement dans le PLPDMA : qu’elles soient en phase de réflexion préalable, en phase d’élaboration ou dans la mise en œuvre du PLPDMA.
Pendant ces 2 journées, des conseils et des informations essentielles à l’élaboration et la mise en œuvre d’un PLPDMA ont pu être donnés aux collectivités, sur la base du guide réalisé par l’ADEME, présenté par le référent national ADEME ainsi que le bureau d’étude qui a élaboré ce guide. Des témoignages et retours d’expériences des territoires les plus avancés en Normandie et des ateliers d’échanges et de co-construction des réponses aux questions posées, ont participé à l’animation de ces journées.

Un réseau normand des collectivités engagées dans ces PLPDMA sera constitué permettant ainsi à ces structures d’échanger sur leurs projets, de se coacher mutuellement pour la mise en place d’actions et de partager leurs expériences.

Quelques documents de référence