Réduire la production de déchets sur mon territoire

Piloter la connaissance des coûts

Vers une gestion durable des déchets

Cette tendance est liée à la fois à l’augmentation des quantités de déchets collectés, à la modernisation des installations de traitement, au développement des collectes séparées et des déchèteries et au renforcement du niveau de service proposé aux usagers.
Il revient donc aux collectivités d’agir pour une gestion durable des déchets sur leur territoire afin de concilier la satisfaction des usagers, la préservation de l’environnement et la maîtrise des dépenses. Pour aider les acteurs locaux à mieux connaître et gérer leurs coûts de gestion des déchets, l’ADEME a mis au point un outil, la Matrice des coûts.

Les atouts de la Matrice des coûts sont les suivants :

  • adaptabilité : cadre homogène entre collectivités s’adaptant à leurs contextes et besoins ;
  • fiabilité : règles de remplissage communes et pérennes permettant un suivi de l’évolution des coûts et un positionnement par rapport à d’autres collectivités ;
  • reconnaissance : la Matrice est approuvée par de nombreux acteurs (collectivités, syndicats professionnels, associations environnementales, etc.) ;
  • précision : expression des coûts en €, en €/habitant, en €/tonne et par flux de déchets.

La Matrice des coûts détaille, pour chaque flux de déchets, les charges et produits associés afin d’évaluer avec finesse et précision les coûts réels de gestion. Son remplissage et son exploitation permettent de dresser un état des lieux et d’engager des réflexions (ajustement du service, ajout ou suppression d’une collecte spécifique, évolution des quantités collectées, aide à la préparation des budgets, mise en place de nouveaux modes de financement, recherche de pistes d’optimisation, alimenter le rapport annuel, informer les usagers sur les coûts, etc.). Intégrée via Internet dans le Système d’information et d’observation de l’environnement SINOE®-Déchets, la Matrice donne immédiatement accès à de nombreux indicateurs pertinents.

L’action de l’ADEME

L’ADEME propose une offre de formation adaptée aux besoins et contraintes des collectivités. Cette formation au remplissage de la Matrice des coûts est destinée à des techniciens déchets, des comptables (présents idéalement en binômes), des responsables de service et/ou des personnes en charge du remplissage de la matrice.

Avant la réorganisation territoriale mise en œuvre en début d’année 2017 du fait de la loi NOTRe, 68 collectivités normandes à compétence collecte et/ou traitement des déchets avaient suivi une telle formation jusqu’en 2015. L’objectif de l’ADEME est que la majorité des collectivités normandes remplissent et utilisent la Matrice des coûts.
De nouvelles sessions de formation pourraient être montées en région Normandie en 2017 et 2018 si le besoin s’en fait ressentir suite à la réorganisation territoriale et aux mouvements de personnel liés.
Le nombre de personnes inscrites par session doit être au minimum de 8 personnes.

En complément de la formation initiale et pour aider les collectivités à mettre concrètement en application le remplissage de leur matrice, un marché d’accompagnement a été élaboré et signé avec un bureau d’études spécialisé pour les années 2017 et 2018.
Des journées d’animation collective visant essentiellement à valoriser les résultats des matrices seront également proposées.

Ces journées pourront s’appuyer sur le référentiel national des coûts du service public de gestion des déchets réalisé tous les deux ans par l’ADEME sur la base des Matrices des coûts renseignées par les collectivités.
Ce référentiel s’appuie sur les coûts réellement supportés par les collectivités et non sur des coûts reconstitués.

Le référentiel, outil d’aide à la décision pour l’ensemble des acteurs locaux et nationaux, permet d’acquérir une meilleure connaissance des coûts et de répondre à la demande :

  • des collectivités qui souhaitent pouvoir se positionner, au regard de références soit nationales, soit plus spécifiques à leur organisation de gestion des déchets. Le référentiel leur confère une base de réflexion solide pour analyser et évaluer leur service public, dans l’objectif de l’optimiser ;
  • des pouvoirs publics désireux de mieux appréhender la structuration et l’évolution des coûts pris en charge par les collectivités et leur financement.