Maîtriser l'énergie dans mon industrie

Nécessaire à toute production, l’énergie est un poste budgétaire qui peut être réduit. Différentes démarches sont possibles.

Sommaire du dossier

Audits/diagnostics énergétiques

Audit énergétique règlementaire

Votre entreprise est tenue de réaliser un audit énergétique obligatoire tous les 4 ans conformément à la règlementation en vigueur (articles L233-1 à L233-4 du Code de l’énergie). Les données issues de cet audit sont à déposer auprès de l’administration sur la plateforme de recueil des audits énergétiques.

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises (personnes morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés, sur la base du numéro SIREN) présentant sur ses deux derniers exercices comptables clôturés :

  • soit plus de 250 salariés ;
  • soit un chiffre d’affaires annuel supérieur à 50 M€ et un total de bilan dépassant 43 M€ réf. site du ministère (et non ou comme le précisait le décret du 23 décembre 2013, cette évolution a été formalisée par le décret no 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du Code de l’énergie).

Le cadre réglementaire de l’audit énergétique obligatoire 

  • L’obligation est posée par l’article 8 de l  directive efficacité énergétique publiée en décembre 2012 qui stipule que les entreprises qui ne sont pas des Petites et moyennes entreprises (PME) devront faire réaliser un audit énergétique par un auditeur qualifié d’ici le 5 décembre 2015, puis tous les 4 ans.
  • La loi no 2013-619 du 16 juillet 2013 – article 40 intégrée au code de l’énergie articles L233-1 à L233-4 a établi le cadre de la transposition de la directive en droit français.
  • Le décret et l’arrêté du 24 novembre 2014 précisent les modalités d’application de l’audit énergétique obligatoire.
  • Le décret no 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du Code de l’énergie définit les seuils au-delà desquels une personne morale réalise un audit énergétique.

Les auditeurs

Qui est habilité à réaliser les audits énergétiques obligatoires ?

Pour répondre aux obligations de l’audit obligatoire, les entreprises devront faire appel à un expert « indépendant et qualifié et/ou agréé ». Il peut s’agir :

  • soit d’un prestataire externe, titulaire d’une qualification ;
  • soit d’un référent technique interne à l’entreprise, à condition qu’il justifie d’une compétence minimum.

Le décret et l’arrêté du 24 novembre 2014 précisent les critères et conditions de qualification des prestataires externes et les compétences à justifier des référents techniques internes.

L’Organisme professionnel de qualification de l’ingénierie bâtiment et industrie (OPQIBI), le Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE), l’AFNOR Certification et ICERT proposent d’ores et déjà des qualifications à disposition des prestataires externes. Pour que les qualifications proposées puissent répondre aux exigences règlementaires, les organismes de qualification devront être accrédités par le Comité français d’accréditation (COFRAC) sur la base de la norme NF X 50-091 (ce qui n’était encore pas le cas au 31 décembre 2014).

Qualifications

  • OPQIBI :
    • Qualification 1905 revue : audit énergétique des bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives.
      827 qualifications au 22 février 2016 (389 sièges sociaux et 438 agences).
    • Qualification 1717 revue : audit énergétique dans l’industrie.
      304 qualifications au 22 février 2016 (108 sièges sociaux et 196 agences).
    • Qualification 0607 : audit énergétique et CO2 des activités de transport de marchandises et/ou personnes.
      105 qualifications au 22 février 2016 (22 sièges sociaux et 83 agences).
  • LNE : qualification des prestataires d’audits énergétiques, attribuée selon les domaines de compétence (process industriels, bâtiment, transport).
    12 qualifications au 22 février 2016.
  • AFNOR Certification : qualification audit énergétique dans les domaines du bâtiment, des procédés industriels et du transport.
    77 qualifiés au 22 février 2016 (rechercher « Qualification audit énergétique »).
  • ICERT : 7 qualifications au 22 février 2016.

Audit énergétique volontaire

Critères d’éligibilités

Pour être éligible aux aides ADEME en Normandie, le diagnostic énergétique doit être réalisé :

  • par un prestataire indépendant (de fournisseurs d’énergie, de matériels et de services) ;
  • par un prestataire qualifié « audit énergétique » (même qualification que pour les audits énergétiques règlementaires) ;
  • conformément au cahier de charges ADEME et aux normes 16247. La demande doit être adressée à l’ADEME avant de passer la commande. 

Les demandes d’aide

L’ADNormandie et l’ADEME articulent leurs moyens d’intervention pour aider la réalisation d’études. Nous vous invitons à prendre contact avec nous pour connaître les aides possibles en région.

Contact : Pierre BENASSI (AD Normandie), tél. : 02 31 15 25 61.

Conseils pour la réalisation d’un bon diagnostic énergétique 

Un bon audit énergétique est un audit qui vous permettra d’identifier des potentiels d’économie importants. Il doit être adapté à l’état des connaissances de l’entreprise concernant la gestion de l’énergie, à la complexité du site et aux objectifs de l’entreprise.

Pour cela, il est indispensable de bien indiquer à votre prestataire :

  • les données disponibles ;
  • le périmètre de l’étude (bâtiments, usages, etc.) ;
  • le degré d’approfondissement désiré (qui peut notamment induire des instrumentations plus ou moins lourdes) ;
  • les éventuelles difficultés et dysfonctionnements déjà observés ;
  • le format des résultats et leur niveau de détail notamment pour faciliter le passage à l’action.

Il est donc déconseillé de retenir une offre qui a été faite sans visite préalable du site.

L’audit énergétique doit s’envisager comme un élément permettant de progresser dans la démarche d’amélioration de l’efficacité énergétique et non comme un élément unique. Il est donc logique de recourir à plusieurs audits qui permettront, au fur et à mesure, d’approfondir les points qui le mériteront.

Audit énergétique spécialisé

Les audits donnent des valeurs chiffrées d‘économies (énergétiques et financières) potentielles que vous pouvez réaliser.

Les audits énergétiques spécifiques, plus ciblés et plus précis, peuvent être par exemple réalisés sur les différents usages :

  • froid ;
  • air comprimé ;
  • ventilation ;
  • éclairage ;
  • process ;
  • etc.

Les Cahiers des charges (CDC) standards ADEME pour ces prestations sont disponibles sur le site Diagademe.

Études d’amélioration des performances énergétiques des Centrales de traitement d’air (CTA)

En 2016, l’ADEME a financé la réalisation de 5 études d’amélioration des performances énergétiques des Centrales de traitement d’air. Vous trouverez ci-dessous la synthèse de ces études.

Ces études concernent l’optimisation énergétique de la régulation en température et en hygrométrie des centrales de traitement d’air, dans les secteurs industriel et tertiaire normands. La ventilation et le traitement de l’air sont responsables d’une part importante de la consommation énergétique dans certains secteurs industriels et tertiaires :

  • industrie : l’industrie pharmaceutique, la microélectronique, les cabines de peinture, etc. ;
  • tertiaire : les piscines, les hôpitaux, les musées, etc.

Pour atteindre la consigne de température et d’hygrométrie, différents enchaînements des étapes de traitement de l’air (chauffage, refroidissement, humidification) sont possibles, étant sources de différentes consommations d’énergie. Or, il est possible, par l’application des techniques et méthodes d’optimisation, de déterminer puis de programmer dans le système de régulation de la CTA, l’enchaînement optimal minimisant les consommations d’énergie.

Vous trouverez à la fin de cet article les liens pour télécharger des documents ressources.

Opération RéDUCE IT

En 2015 et 2016, l’ADEME a organisé l’opération collective RéDUCE IT (réduction des consommations des technologies de l'information). Vous trouverez ci-dessous les liens pour le téléchargement des documents ressources.

La consommation d’énergie des matériels informatiques prend une part de plus en plus importante et peut représenter jusqu’à 50 % de la consommation d’électricité d’un site tertiaire. En France, on estime le coût énergétique de l’informatique à plus de 2 milliards d’euros de dépense annuelle. Cette consommation peut être réduite de 20 % en moyenne par des actions simples.
Retrouvez différents documents et résultats de l’opération collective organisée en Normandie en 2015-2016 :

Quelques documents de référence