Sites et sols pollués

L’Agence intervient sur demande de l’État pour assurer des travaux de mise en sécurité des sites pollués dont les responsables sont défaillants.

Retrouvez ici l’exemple d’une réalisation accompagnée par l’ADEME en Normandie.

Exemple d’intervention sur le site de l’ancienne société Citron (zone portuaire du Havre, 76)

Après la liquidation judiciaire de la société Citron en décembre 2010 et une fois les actions juridiques envers la société épuisées (mise en demeure, consignation de somme…), l’Administration a saisi l’ADEME en janvier 2011, puis en 2014 pour une série d’interventions visant à mettre en sécurité le site :

  • phase 1 en urgence impérieuse en 2011 : extinction de 8 000 tonnes de mâchefers en feu, enlèvement de 4 000 tonnes de déchets organiques, 50 tonnes de piles lithium, 41 tonnes de soude et d’acide ;
  • phase 2 en 2012 et 2013 : organisation de la reprise de 4 820 tonnes de déchets par 111 producteurs français et 7 étrangers ;
  • phase 3 en 2015 et début 2016 : enlèvement de 6 400 tonnes de déchets dangereux ;
  • phase 3 bis de juin à octobre 2016 : enlèvement de 1 000 tonnes de déchets dangereux.

Au total, l’ADEME aura évacué 11 500 tonnes de déchets dangereux.

L’organisation de la reprise des déchets par leurs producteurs est exemplaire au niveau national.

En effet, ces derniers étant responsables de leurs déchets jusqu’à leur complète élimination au titre des articles L.541-2 à L.541-3 du Code de l’Environnement, l’ADEME a entrepris de rechercher la responsabilité de ces producteurs en confiant cette mission à un prestataire, la société Curium.

Cette société, avec le soutien de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) fortement impliquée, a engagé des démarches auprès de 160 producteurs de déchets.
Ces démarches ont abouti, en 2013, à la reprise volontaire de 4 820 tonnes de déchets par 111 producteurs français et 7 étrangers.
En 2015, pendant la phase 3, une nouvelle démarche a été engagée auprès de 10 producteurs qui ont repris 200 tonnes de déchets.