Zones à faibles émissions

Les zones à faibles émissions consistent à limiter l’accès à une partie du territoire aux véhicules les moins polluants sur tout ou partie du territoire et pendant une période donnée (jours/heures, etc.) dans l’objectif d’améliorer la qualité de l’air et protéger la santé des populations.

Cet appel à projets vise à accompagner les métropoles et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plus de 100 000 habitants, et ceux dont le territoire est en tout ou partie couvert par un plan de protection de l’atmosphère dans la mise en œuvre d’une Zone à faibles émissions (ZFE) en lien avec les échanges en cours entre l’État et les collectivités pour le déploiement de ZFE ainsi qu’avec la future Loi d’orientations des mobilités (LOM).

Plus d’informations sur l’appel à projets

 

Date limite de dépôt des dossiers
18 décembre 2018 - 16:00