Produire et utiliser les énergies renouvelables

Les collectivités peuvent mettre en œuvre des actions visant à intégrer la production d’énergies renouvelables pour leurs bâtiments publics ou pour un réseau de chauffage collectif. Selon les cas, les énergies renouvelables — biomasse, solaire thermique, géothermie, éolien, etc. — répondront au besoin de chaleur avec un impact positif sur la planète.

Sommaire du dossier

Bois énergie

Des avantages multiples

Au-delà de sa contribution au développement des énergies renouvelables, la biomasse énergie, et principalement l’utilisation du bois, présente plusieurs avantages :

  • elle constitue une ressource abondante et locale : le taux de prélèvement de bois ne représente actuellement qu’environ la moitié de l’accroissement naturel de la forêt en France ;
  • elle émet peu de CO2 par rapport aux énergies fossiles ;
  • elle est généralement compétitive ;
  • elle est créatrice d’emplois : 85 000 emplois potentiels en 2015 en France, dont une part importante pour l’approvisionnement, c’est-à-dire des emplois locaux et non délocalisables ;
  • elle implique des acteurs locaux, et donc impulse une dynamique territoriale.

L’ADEME a pour mission d’animer, de gérer et de coordonner le programme en faveur de la biomasse énergie pour atteindre les objectifs 2020 en matière de chaleur renouvelable, avec deux objectifs principaux :

  • pour le chauffage domestique, améliorer la performance énergétique et environnementale des équipements et promouvoir les biocombustibles de qualité ;
  • pour le chauffage collectif et industriel, inciter les maîtres d’ouvrage publics et privés à s’équiper d’installations biomasse performantes.

En Direction régionale, le rôle de l’ADEME est de soutenir l’animation d’une filière de développement normande et d’accompagner les maîtres d’ouvrages des secteurs collectif, tertiaire et industriel porteurs de projets dans leurs démarches, notamment par l’accompagnement des études de faisabilité et des missions d’Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), l’accompagnement des investissements dans le cadre du Fonds Chaleur renouvelable pour les projets de taille conséquente.

Mobilisation du bois

L’ADEME a lancé en 2015 et 2016, deux Appels à manifestation d’intérêt (AMI) dit DYNAMIC Bois visant à faire émerger du terrain des projets collaboratifs, afin de permettre une mobilisation de bois additionnelle et de sécuriser l’approvisionnement des chaufferies biomasse.

En Normandie, deux projets ont été sélectionnés en 2015 (PRIMABOIS et AMIBOIS) et deux autres en 2016 (ARBRE et ARMO’BOIS). La carte suivante présente les territoires des différents projets :

Carte des territoires de projet Dynamic Bois en Normandie. Voir descriptif détaillé ci-après
(cliquez sur la carte pour l’agrandir)

Descriptif détaillé de la carte (PDF - 327.89 Ko)

Ces projets ont pour ambition d’améliorer et de favoriser la mobilisation de bois sur un territoire donné. À cet égard, une aide ADEME spécifique à l’amélioration sylvicole est disponible sur ces secteurs Dynamic Bois.

Le dispositif Dynamelio concerne les travaux d’amélioration des peuplements de taillis, de mélange futaie-taillis et d’accrus forestiers. Les opérations doivent représenter une surface de plus de 4 ha (répartis en un ou plusieurs ilots d’une surface minimum de 1 ha). Les parcelles doivent être couvertes par un document de gestion durable agréé et situées sur l’un des territoires Dynamic Bois.

Peuvent bénéficier des aides ADEME :

  • les propriétaires forestiers privés individuels ou regroupés (ex : une structure informelle avec un chef de file, maître d’ouvrage mandaté) ;
  • les groupements forestiers ;
  • les structures de regroupement des investissements (ex : les coopératives forestières, les organisations de producteurs…).

Les travaux suivants peuvent être subventionnés :

  • renouvellement de peuplements existants en impasse sylvicole : par régénération naturelle ou plantation ;
  • amélioration de peuplements existants présentant un potentiel d’avenir : réalisation de cloisonnements d’exploitation, d’éclaircies sélectives en abandon, désignation de tiges d’avenir…

L’ensemble des critères d’éligibilité à respecter sont précisés pour chaque territoire Dynamic Bois dans les diagnostics sylvicoles (ZIP - 7.97 Mo) .

Vous trouverez dans ces documents, l’ensemble des éléments à consulter et nécessaires pour le montage d’un dossier de subvention. Pour toute question et accompagnement dans la préparation d’un dossier, veuillez contacter le porteur de projet du territoire sur lequel se trouvent les parcelles potentiellement éligibles :

PRIMABOIS AMIBOIS ARBRE ARMO’BOIS
CRPF de Normandie
Charles-Edouard de Guillebon
Tél. : 06 79 45 33 25
Métropole Rouen Normandie
Christelle SIMON
Tél. : 02 35 52 68 34
PNR des Boucles de la Seine Normande
Julien CHESNEL
Tél. : 02 76 27 82 74
Biocombustibles SAS
Nicolas BOUDESSEUL
Tél. : 02 31 39 40 75

Par ailleurs, la DRAAF de Normandie a édité une note de cadrage régionale (PDF - 254.11 Ko) qui définit et harmonise pour la région Normandie les critères spécifiques pour la mise en œuvre des aides Dynamic Bois 2015 et 2016.

L’ensemble de ces documents ainsi que les formulaires de demande d’aide et les notices techniques pour l’instruction des dossiers sont disponibles auprès des porteurs de projet ou sur le site internet du CRPF de Normandie.

Témoignage vidéo

Chaufferie et bois et réseau de chaleur à Avranches (50)

Avec le soutien de l’ADEME Normandie, la Communauté d’agglomération Mont Saint-Michel Normandie a investi dans une chaufferie biomasse (3 600 kW) et un réseau de chaleur. Quelles actions mises en place ? Quel accompagnement de l’ADEME ? À recommander à d’autres structures ? Témoignages de G. Loyer, Vice-Président, et L. Morlier, Directeur du patrimoine.

Quelques documents de référence