Les déchets alimentaires sont concernés par la réglementation sanitaire pour les sous-produits animaux présents dans les biodéchets. Les Sous-produits animaux (SPAn) sont classés en 3 catégories selon les risques qu’ils représentent pour la santé publique et animale. Les biodéchets des ménages sont dans la catégorie 3 (C3 : pas de risque sanitaire pour la santé animale ou la santé publique), dès lors qu’ils contiennent des Déchets de cuisine et de table (DCT) y compris les fruits et légumes car dès qu’ils sont passés en cuisine, leur contact avec des produits animaux (viande, œufs, crème) ne peut être exclu. Les SPAn C3, doivent être traités dans des installations de compostage ou de méthanisation capable d’hygiéniser les matières.

Les quantités de biodéchets produits par les ménages représentent 18 Mt/an dont :

• 30 % (ou 5,1 Mt) gérés à domicile (paillage, compostage) essentiellement des déchets verts ;
• 3,8 Mt de déchets verts collectés en déchèteries ;
• 1,16 Mt collectés en porte à porte (avec 97 % du tonnage en déchets verts seuls, plus de 500 collectivités concernées). Les collectes de déchets alimentaires restent marginales ;
• 40 % des ordures ménagères sont des biodéchets (déchets alimentaires et déchets verts) soit plus de 8 Mt essentiellement de déchets alimentaires.

Les objectifs

La Loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), fixe entre autres un taux de valorisation matière des déchets non dangereux à 65 % et une réduction de la mise en décharge de 50 % à l’échéance 2025.

Dans ce but, l’article 70 de cette loi précise que le service public de gestion des déchets :

« progresse dans le développement du tri à la source des déchets organiques, jusqu'à sa généralisation pour tous les producteurs de déchets avant 2025, pour que chaque citoyen ait à sa disposition une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles, afin que ceux-ci ne soient plus éliminés, mais valorisés. La collectivité territoriale définit des solutions techniques de compostage de proximité ou de collecte séparée des biodéchets et un rythme de déploiement adaptés à son territoire ».

La démarche

En premier lieu il s’agit de réduire ou de prévenir la production de biodéchets. Pour les déchets alimentaires, c’est la lutte contre le gaspillage alimentaire (à domicile, sur tous les lieux de restauration collective, en restauration commerciale, dans la distribution, etc.) avec une multitudes d’actions possibles éprouvées sur tous types d’établissements.
Pour les déchets verts il s’agit de mettre en place des solutions alternatives pour éviter les apports de plus en plus importants en déchèteries notamment (paillage, mulching et robots de tonte, broyage, plantations à croissance lente, etc.).

Le compostage des biodéchets reste bien entendu à soutenir et à développer, que ce soit de manière domestique, collective ou partagée.

Pour les biodéchets qu’il n’aura pas été possible d’éviter par des actions de prévention ou de compostage, il faudra mettre en place une collecte séparée.
Aujourd’hui les opérations de collecte de biodéchets, hormis des collectes spécifiques de déchets verts, sont peu nombreuses en France et quasiment inexistantes en Normandie.
La fraction recherchée et la plus difficile à extraire est le biodéchet alimentaire.
Un appel à projets de l’ADEME Normandie visant cette cible est en préparation pour un lancement début 2018.